Le Reste A Vivre

La norme du RAV

Pour déterminer la capacité de remboursement d’un emprunteur, l’organisme de crédit, déduit des ressources de celui-ci une somme laissée à sa disposition, nécessaire pour lui permettre de faire face aux charges de la vie courante, c'est- à- dire ce que l'on appelle le RAV « Reste A Vivre ».

Par « reste à vivre » on entend la part de ressources restant à la disposition de l’emprunteur. Cette somme doit permettre au foyer de pouvoir faire face à toutes ses charges courantes (loyer, assurances, EDF, téléphone, alimentation, transport...). Le « reste à vivre » est adapté à la situation particulière de chacun. La loi du 29.07.1998 encadre plus strictement cette détermination et prévoit la libre disposition d'une somme au moins égale au montant du RMI majorée de 50% pour un ménage quelle que soit la composition de celui-ci (article R331.10.2 du Code de la Consommation).

Ainsi, il est généralement admis que le RAV minimum pour une personne seule sans enfant soit de 700 € et de 800 € pour un couple sans enfant. Si des enfants composent le foyer, ces montants seront alors majorés de 300 € par personne à charge. Ainsi, une famille composée d’un couple et de 2 enfants devra avoir un RAV minimum de 1400 €. De plus, il est considéré que le coût de la vie est plus important dans la région parisienne qu’en province ; aussi le RAV pour des personnes vivant en Ile de France sera majoré d’environ 100 € par personne.

Bien sûr cette règle peut varier de quelques euros d’un établissement à l’autre. Les établissements prêteurs veillent ainsi à diminuer leurs risques d’impayés, dans l’esprit de la loi, tout comme cette proposition de loi présentée par Mr Axel Poniatowski en avril 2004, qui visait à améliorer le minimum vital laissé aux personnes touchées par le surendettement.