Généralités sur le surendettement

Selon l’Association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement
• 31,7% des personnes concernées par le surendettement le serait à cause du chômage
• 26% le serait à la suite d'une séparation
• 10% en raison d'une maladie
• 32,3% pour d'autres causes parmi lesquelles : les cautions et les études des enfants...

En avril 2003, Mr Jean-Louis Borloo alors Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, a annoncé à l'Assemblée Nationale qu'un million de familles était dans la spirale du surendettement.

Le surendettement autrefois trouvait son origine dans l'abus des crédits. Aujourd'hui , il a changé de visage et l'on trouve son origine bien plus souvent dans un accident de la vie que dans un usage immodéré du crédit. Les circonstances de la vie peuvent placer les familles dans une situation de surendettement. Une maladie, le chômage, un divorce, un accident, peuvent entraîner une incapacité de l'emprunteur à honorer ses échéances. L’obligation de subvenir aux membres de sa famille, les frais de scolarité, des travaux...peuvent alourdir les charges de l'emprunteur et rendre son quotidien précaire. L’engagement en temps que caution pour une personne ne pouvant plus répondre à ses remboursements entraînant l'obligation de rembourser au prêteur les sommes dues (article L313.7du Code de la Consommation), une mauvaise appréciation de la capacité de l'emprunteur peut, elle aussi, conduire à un surendettement.

Le surendettement est l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Ainsi, nous distinguerons ci-après deux types de foyers sur-endettés.