Quels documents sont à fournir pour une demande de prêt immobilier ?

Faire une demande de crédit immobilier auprès de MODERATIO n’est guère plus compliqué que faire une demande auprès de son banquier. Certes, chaque organisme financier, banque ou établissement de crédit a ses propres formulaires, mais certains documents sont à la fois obligatoires et officiels pour qu’une demande puisse aboutir favorablement.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents à rassembler pour constituer votre dossier :
(On distinguera 5 grandes catégories : votre état civil, vos revenus, vos charges, votre projet et vos comptes bancaires)

ETAT CIVIL

Pièces d’identité

  • CNI, Passeport, Titre de séjour (en cours de validité)
  • Si SCI : extrait KBIS (de moins de 3 mois) et Statuts

Situation familiale

  • Livret de famille complet (y compris le pages avec les enfants)
  • Contrat de mariage (s’il y a lieu)
  • Jugement de divorce (s’il y a lieu)

Justificatifs de domicile

  • Facture ou échéancier d’eau, gaz électricité, téléphone fixe ou mobile
  • Avis d’imposition OU taxe d’habitation
  • Attestation d’assurance habitation de votre résidence principale (si déjà propriétaire)
  • Taxe foncière (si déjà propriétaire)

REVENUS

CDI, Fonctionnaire, Contractuel

  • Dernier avis d’imposition
  • 3 derniers bulletins de salaire + bulletin de salaire de décembre n-1
  • Contrat de travail si ancienneté < 2 ans

CDD, Intérim, Intermittent du spectacle 

  • 3 derniers avis d’imposition
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail

Retraité 

  • Dernier avis d’imposition
  • Dernière déclaration de revenus pré-remplie

Profession Libérales 

  • 2 derniers avis d’imposition
  • 2 dernières liasses n°2035 et annexes

Revenus fonciers 

  • La totalité de vos baux locatifs
  • Le cas échéant, liasses n°2044, 2042, 2031 et annexes, 2072 et annexes

Justificatifs des éventuelles autres ressources 

  • Dernier relevé CAF
  • Relevé de pension d’invalidité
  • Etc…

CHARGES

Impactant le taux d’endettement

  • Offre de prêt des crédits en cours
  • Tableaux d’amortissement des crédits en cours et/ou dernier(s) relevé(s) des crédits renouvelables

Impactant le reste à vivre

  • Jugement de divorce si versement d’une pension alimentaire

PROJET

Projet immobilier

  • Compromis de vente
  • Contrat de réservation
  • CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
  • Bulletin de souscription de SCPI (si acquisition de parts de SCPI)

Travaux

  • Devis des travaux à financer

Rachat de prêt

  • Offre de prêt des crédits en cours
  • Tableaux d’amortissement des crédits en cours et/ou dernier(s) relevé(s) des crédits renouvelables

Trésorerie

  • Note explicative si la trésorerie demandée est > 8.000 €

RELEVÉS DE COMPTE

  • Relevés complets des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires (y compris comptes épargne)
  • Explications / Justificatifs des opérations dont le montant est > 1.000 €
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