Quels documents sont à fournir pour une demande de prêt immobilier ?
Faire une demande de crédit immobilier auprès de MODERATIO n’est guère plus compliqué que faire une demande auprès de son banquier. Certes, chaque organisme financier, banque ou établissement de crédit a ses propres formulaires, mais certains documents sont à la fois obligatoires et officiels pour qu’une demande puisse aboutir favorablement.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents à rassembler pour constituer votre dossier :
(On distinguera 5 grandes catégories : votre état civil, vos revenus, vos charges, votre projet et vos comptes bancaires)
ETAT CIVIL
Pièces d’identité
- CNI, Passeport, Titre de séjour (en cours de validité)
- Si SCI : extrait KBIS (de moins de 3 mois) et Statuts
Situation familiale
- Livret de famille complet (y compris le pages avec les enfants)
- Contrat de mariage (s’il y a lieu)
- Jugement de divorce (s’il y a lieu)
Justificatifs de domicile
- Facture ou échéancier d’eau, gaz électricité, téléphone fixe ou mobile
- Avis d’imposition OU taxe d’habitation
- Attestation d’assurance habitation de votre résidence principale (si déjà propriétaire)
- Taxe foncière (si déjà propriétaire)
REVENUS
CDI, Fonctionnaire, Contractuel
- Dernier avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de salaire + bulletin de salaire de décembre n-1
- Contrat de travail si ancienneté < 2 ans
CDD, Intérim, Intermittent du spectacle
- 3 derniers avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail
Retraité
- Dernier avis d’imposition
- Dernière déclaration de revenus pré-remplie
Profession Libérales
- 2 derniers avis d’imposition
- 2 dernières liasses n°2035 et annexes
Revenus fonciers
- La totalité de vos baux locatifs
- Le cas échéant, liasses n°2044, 2042, 2031 et annexes, 2072 et annexes
Justificatifs des éventuelles autres ressources
- Dernier relevé CAF
- Relevé de pension d’invalidité
- Etc…
CHARGES
Impactant le taux d’endettement
- Offre de prêt des crédits en cours
- Tableaux d’amortissement des crédits en cours et/ou dernier(s) relevé(s) des crédits renouvelables
Impactant le reste à vivre
- Jugement de divorce si versement d’une pension alimentaire
PROJET
Projet immobilier
- Compromis de vente
- Contrat de réservation
- CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
- Bulletin de souscription de SCPI (si acquisition de parts de SCPI)
Travaux
- Devis des travaux à financer
Rachat de prêt
- Offre de prêt des crédits en cours
- Tableaux d’amortissement des crédits en cours et/ou dernier(s) relevé(s) des crédits renouvelables
Trésorerie
- Note explicative si la trésorerie demandée est > 8.000 €
RELEVÉS DE COMPTE
- Relevés complets des 3 derniers mois de tous les comptes bancaires (y compris comptes épargne)
- Explications / Justificatifs des opérations dont le montant est > 1.000 €
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