Rachat de crédits à la consommation & immobiliers

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PRINCIPE DU RACHAT DE CREDIT A LA CONSOMMATION ET IMMOBILIER

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier pour lequel un prêt subsiste. Vous souhaitez disposer d’argent mais vous ne voulez pas vous séparer de votre bien immobilier. Un rachat de prêt hypothécaire peut vous être accordé si le montant souhaité ne dépasse pas 85 % de la valeur de votre bien (valeur estimée par expert). Accordé généralement sur une durée comprise entre 7 et 35 ans, peuvent bénéficier du rachat de crédit avec garantie, les personnes physiques disposant de revenus réguliers provenant d’une situation stable.

Le projet de réforme

L’hypothèque est réputée coûteuse et réservée pour l’essentiel aux opérations d’acquisition immobilière. Le rachat de prêt propriétaire avec une garantie hypothécaire est relativement peu utilisée par les ménages français, qui préfèrent la caution.

Pourtant, le recours à l’hypothèque en garantie des crédits non affectés au logement est fréquent dans certains pays, notamment anglo-saxons. Dans ces pays, le recours facilité à l’hypothèque permet aux ménages d’obtenir des crédits supplémentaires en tirant partie de la valorisation de leur logement. Le projet d’ordonnance de Bercy ouvre le champ des prêts sur hypothèque à tous les types de crédits, pour des hypothèques nouvelles et déjà inscrites. Des politiques au gouvernement souhaiteraient donner la possibilité de souscrire un crédit hypothécaire pour financer aussi bien les études des enfants qu’un voyage autour du monde. Le but du gouvernement n’est pas de pousser les ménages à s’endetter mais de leur faciliter l’accès au crédit.

En parallèle à la réforme du régime des hypothèques, Bercy travaille sur la création d’un prêt hypothécaire inversé, c’est-à-dire la vente d’un bien contre une rente. C’est une formule venue des pays anglo-saxons, qui s’apparente au viager, et s’opère par l’intermédiaire des banques (de gré à gré pour les viagers), elle permet aux retraités de mobiliser leur patrimoine immobilier afin d’en obtenir un complément de revenus. Dans les années à venir, de nombreux français seront à la retraite avec un actif immobilier, mais pauvres en revenus, ils pourraient alors décider d’utiliser leur capital, réalisé sous la forme d’une rente, plutôt que de le transmettre à leurs héritiers. La création de cette nouvelle technique nécessitera des adaptations de niveau législatif et réglementaire. Cette innovation du crédit immobilier pourrait donc venir se greffer sur le large projet de réforme du régime des hypothèques. L’idée principale de cette réforme est de modifier le principe de spécialité qui ne permet pas d’associer plusieurs crédits à une même hypothèque. Le gouvernement souhaite permettre le développement de nouveaux produits: crédit hypothécaire à la consommation ou à la création d’entreprise. Dans ces cas-là, le crédit sera garanti par une hypothèque déjà prise pour l’achat d’un bien immobilier. Ce système apporterait d’une part une garantie au banquier et permettrait d’autre part d’obtenir un taux d’intérêts plus intéressant. Le Ministère des Finances précise aussi qu’il maintient l’objectif de diviser par deux le coût de l’hypothèque pour la rendre plus compétitive au regard de la caution.

EN RÉSUMÉ

Le rachat de prêt avec garantie hypothécaire permet à un particulier de regrouper tous ses crédits immobiliers et à la consommation, en donnant au prêteur la garantie de son bien immobilier. Cette garantie permet au prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur et dans le pire des cas, d’obliger la vente du bien.

Ce type de rachat de prêt permet d’emprunter sur une durée plus longue que les prêts sans garantie. Il permet aussi d’emprunter à des taux historiquement bas, proches des taux des prêts immobiliers.

Les différents types de rachats

A chaque rachat de crédit, ses spécificités

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