Rachat de dette familiale

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Principe du rachat de dette familiale : dette héritage ou dette des parents

Les opérations de rachat de crédits n’ont pas seulement pour objet de refinancer les seuls prêts immobiliers, travaux et autres crédits personnels. Ces dispositifs permettent aussi de réaliser par exemple un rachat de dette familiale.

Beaucoup de parents ont, ces dernières années, aidés un membre de la famille en raison de difficultés financières, tout en espérant être remboursé un jour ou l’autre. Ce rachat de dettes familiales est souvent le bienvenu et peut être inclus dans le cadre d’un financement global reprenant d’autres encours, mais peut aussi avoir un caractère unique, ce que nombre de consommateurs ignorent.

Il est donc possible de souscrire à un crédit dont le seul objet est de faire un rachat de prêt familial, à l’instar d’un rachat de soulte ou de dettes fiscales.

Diverses formes sont possibles : prêt personnel de rachat de crédit ou crédit hypothécaire sont les deux grands produits en la matière et leur choix est déterminé en fonction du montant sollicité.

Bon à savoir sur la dette familiale

Les prêteurs peuvent donc tout à fait intervenir dans ces cas de figure, mais à condition d’avoir des éléments tangibles permettant de justifier de la dette en question. La plupart du temps, il s’agit de dettes faisant l’objet d’une reconnaissance devant notaire, voire même d’un acte notarié en bonne et due forme. Mais il peut aussi s’agir d’une simple reconnaissance de dette manuscrite, signée des deux parties.

A noter que le service des impôts oblige un particulier qui prête à un autre particulier, que ce soit de la famille ou non, à enregistrer auprès de ses services, à travers un formulaire numéro 2062, tout prêt d’un montant supérieur à 760 euros.

Dans les faits, cela est rarement le cas. Pourtant cela peut être utile de faire reconnaître son prêt, même s’il est sans intérêt, en cas de décès de l’emprunteur ou tout simplement en cas de contrôle fiscal.

MODERATIO interviendra de toute façon, que vous ayez ou non fait cette déclaration. Il vous sera néanmoins demandé les coordonnées de la personne qui vous a prêtée, afin de l’identifier, sa carte d’identité et son RIB. En effet, le remboursement de cette dette sera fait directement par le prêteur à travers un virement bancaire.

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