Rachat de soulte / prestation compensatoire

Grâce au rachat de crédits Moderatio,

Obtenez le financement d’une soulte
ou d’une prestation compensatoire.

Le contexte

On ne le sait pas toujours, mais l’opération connue du grand public sous la forme de « rachat de crédit » dispose en réalité de possibilités d’intervention dépassant de très loin le seul regroupement de prêts immobiliers, personnels et autres réserves d’argent.

Ce type d’opérations permet même d’envisager des financements tels qu’un rachat de soulte, c’est à dire l’affectation d’une somme destinée par exemple au rachat d’une part immobilière en cas de divorce, de séparation, ou bien de la vente d’un bien familial en indivision. Le financement d’une soulte est même devenu un cas de figure très fréquent ces dernières années, qui sont très souvent réalisables en raison de l’existence par définition d’un bien immobilier.

C’est ainsi qu’un couple marié qui divorce va devoir partager ses biens. C’est ce qu’on appelle faire la séparation de la masse active et passive, les biens et les charges. Si, à l’issue, un membre du foyer souhaite conserver un bien immobilier, alors que l’autre souhaite s’en séparer, la personne qui conservera le bien aura alors une dette par rapport à son ex conjoint. C’est ce qu’on appelle une soulte et cela peut être repris dans un regroupement de crédits.

Bien souvent, c’est le bien objet de la soulte qui sera pris en garantie.

Comment fonctionne le rachat d’une soulte ou d’une prestation compensatoire?

Pour autant, le rachat soulte ne prend pas systématiquement la forme d’un crédit hypothécaire, car différents cas peuvent se présenter, et tous les demandeurs ne disposent plus nécessairement d’un bien à offrir en garantie, ou ne désirent tout simplement pas donner le bien en question en garantie.

En fonction des montants sollicités, il est donc souvent envisageable de réaliser un prêt personnel de rachat de soulte, qui se trouve dénué de toute forme de prise de garantie, ce qui évite certains frais afférents aux crédits assortis d’une sûreté. Dans le cadre d’une demande en ligne, il vous sera très souvent proposé de préciser l’objet principal de votre financement. N’oubliez pas d’indiquer à ce moment qu’il peut s’agir d’un rachat soulte le cas échéant.

Bon à savoir

N’oubliez pas aussi de vous libérer éventuellement des engagements de caution que vous avez pu prendre. En effet, vous vous êtes peut-être porté caution, c’est à dire garant auprès d’un prêteur, d’un emprunt qu’un ami ou membre de la famille de votre ex conjoint aurait fait. S’il n’y a pas de registre officiel pour enregistrer cet acte de cautionnement, il pourrait être désagréable de se voir forcé à payer une somme, plusieurs années après la séparation.

Vous pensiez avoir fait les choses en règles, en ayant fait votre rachat de soulte, mais vous aviez oublié de vous désengager du cautionnement pour lequel vous vous étiez porté garant. Il y a donc lieu de faire le nécessaire, c’est-à-dire de contacter le prêteur pour vous désengager.

C’est sans doute plus simple à dire qu’à faire, car il est fort à parier que le prêteur refusera ce désengagement. Aussi, prévoyez le cas échéant, d’emprunter la trésorerie nécessaire pour faire face en cas de défaillance de l’emprunteur (ami ou ex membre de la famille) afin de la placer et de ne pas vous voir dépourvu, en cas d’actionnement du créancier de cet engagement de caution.

En faisant cette opération de rachat, on reprendra donc la soulte, les crédits en cours, le découvert bancaire s’il y en a un, les dettes éventuelles personnelles et on y inclura le montant prévisionnel d’engagement de caution, s’il y a lieu. De la même façon, vous pourrez inclure de la trésorerie pour payer votre déménagement, acheter de nouveaux meubles, réaliser des travaux, changer de véhicule ou faire face à tous les frais, nombreux en cas de séparation.

Qui peut prétendre au rachat de ses crédits ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, actif ou retraité … renseignez-vous !

Quelles dettes peut on inclure dans un rachat de crédits ?